Un plan local d'urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l'urbanisme pour une commune. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune.
C'est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Après son élaboration, le PLU peut éventuellement être révisé ou modifié.
Le règlement :
Par délibération du 03 octobre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLU.
Les documents graphiques :
Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en différentes zones.
Annexes :
Zonage 4.1 - Territoire - PLU du 19 mars 2018
Zonage 4.2 - Bourg - PLU du 12 juillet 2013
Zonage 4.3 - Seine - PLU du 19 mars 2018
Mode d'emploi :
Pour prendre connaissance du règlement correspondant à votre zone, voici les étapes à suivre :
- Téléchargez le plan de zonage
- Repérez dans quelle zone est située votre habitation (zone AU, N, U...)
- Téléchargez le règlement correspondant
Démarche en ligne
