Demande d'actes d'état civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.

• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès

 Demande d'inscription sur les listes électorales

Ce service vous permet de demander votre inscription sur les listes électorales de votre commune. Prévoyez environ 15 minutes pour réaliser cette déclaration en ligne.

Il est destiné aux citoyens français habitant en France souhaitant s’inscrire en ligne sur les listes électorales ainsi qu'aux citoyens de l’Union Européenne résidant en France souhaitant s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour les élections municipales ou européennes.

• Accéder au service de demande d'inscription sur les listes électorales

Interroger sa situation électorale

• Accéder au service de demande de situation électorale

Demande d'inscription au recensement citoyen obligatoire

Ce service est destiné aux citoyens français résidant en France et qui souhaitent réaliser en ligne leur recensement citoyen obligatoire. Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. Cette démarche permet d'effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).

• Accéder au service d'inscription au recensement citoyen obligatoire

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

• Accéder au service de Pacs en ligne
• Accéder au service de pré-demande de Pacs

Pré-plainte en ligne

Ce service vous permet d'effectuer une déclaration pour des faits d'atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries...) dont vous êtes victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur. Cette démarche vise essentiellement à vous faire gagner du temps lors de votre présentation à l'unité ou service choisi.
Pour qu'elle soit enregistrée comme une plainte, vous devrez signer cette déclaration dans une unité de gendarmerie ou un service de police que vous allez choisir.
Dans les autres cas, présentez-vous directement dans une unité de gendarmerie ou un service de police.

• Accéder au service de pré-plainte en ligne

Autorisations d'urbanisme

Opération Tranquillité Vacances (OTV)

Partez en vacances l’esprit tranquille !

La Ville de Nandy vous propose un service de surveillance de votre domicile par la Police municipale pendant toute la durée de vos vacances (1 semaine minimum, 2 mois maximum), aux dates que vous avez signalées sur le Formulaire OTV.

Ce service est entièrement gratuit. Comment s’inscrire ?

• Inscription en ligne EN MAINTENANCE

ou téléchargez le bulletin (formulaire OTV) ou demandez-le à l’accueil de la mairie.

Police Municipale de Nandy : 06 08 05 46 61 - policemunicipale@nandy.fr

CPAM : déclaration de naissance en ligne

Votre enfant vient de naître, pensez à déclarer sa naissance à votre caisse d'Assurance Maladie. L’Assurance Maladie vous propose son tout nouveau service en ligne, simple, rapide et sécurisé. Une déclaration rapide, c'est une prise en charge immédiate des soins et des médicaments de votre nouveau-né !

Comment déclarer la naissance de votre enfant ?
Vous pouvez faire cette déclaration depuis votre compte ameli : simple, rapide et pratique, l'inscription de votre nouveau-né est directement prise en compte par votre caisse. En cas de naissances multiples, une seule déclaration est suffisante avec votre compte ameli.
Vous pouvez également déclarer cette naissance par téléphone au 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs).

Bon à savoir : Pensez à mettre à jour votre carte Vitale, dès réception du courrier de votre CPAM.

Déclaration de grossesse en ligne
À noter : depuis le 1^er septembre 2015, le professionnel de santé peut déclarer la grossesse de sa patiente lors du premier examen prénatal en utilisant le service en ligne de l’Assurance Maladie, disponible sur « Espace Pro », le portail dédié aux professionnels de santé.

• Accéder à votre compte Ameli

Services relatifs au permis de conduire

PERMIS DE CONDUIRE : résultat d'examen

Les candidats au permis de conduire, qui le souhaitent, ont désormais accès à leur résultat d'examen en ligne, 48 heures après le passage de l'épreuve pratique de conduite. Il leur suffit de se connecter à leur espace personnel en renseignant le numéro de dossier transmis lors de leur inscription à l'examen, leur date de naissance et leur catégorie de permis.

En cas d'échec, le certificat émis porte la mention « insuffisant ». Dans ce cas les candidats sont informés des raisons et des pistes d'amélioration indiquées dans leur bilan de compétences.

Les candidats reçus, dont le résultat est « favorable », ont la possibilité de télécharger directement leur Certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) ou de le récupérer auprès de leur école de conduite.

Urbanisme : vos demandes dématérialisées à partir du 1^er janvier 2022

À partir du 1^er janvier 2022, le service urbanisme de la commune de Nandy pourra recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme et traiter celles-ci de façon dématérialisée. Cette nouvelle procédure concerne toutes les communes de plus de 3 500 habitants.

À compter de cette date, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu'il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Les usagers sont donc invités à déposer leurs dossiers d'autorisation d'urbanisme par voie électronique.

Par ailleurs, un guichet unique sera mis à disposition sur le site de la ville pour que les habitants envoient facilement leurs dossiers au service urbanisme, qui pourra continuer dans un premier temps à recevoir les dossiers au format papier, mais l'objectif est clair : passer aux demandes dématérialisées permet des économies de papier, de réduire les frais d'envoi et sont aussi traitées plus rapidement.

Les notaires, architectes, entreprises, ainsi que l'ensemble des interlocuteurs impliqués dans l'instruction des autorisations d'urbanisme s'inscrivent, eux aussi, progressivement, dans les démarches par voie dématérialisée.

À cet effet, la Ville de Nandy via Grand Paris Sud dispose d'un guichet unique en ligne :https://guichet-unique-urbanisme.grandparissud.fr/gu/Login/Particulier

 

• Accéder au service de résultat d'examen

Télépoints

Les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via un site sécurisé. Cette information gratuite est disponible pour tous les titulaires d'un permis de conduire quelque soit sa catégorie.

• Accéder au service de télépoints

Stages de récupération de points

Les stages de sensibilisation au risque routier, dit "stages de récupération de points" sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l'espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduire à l'issue d'infractions répétées.
Des stages sont régulièrement organisés.
L'accès, en temps réel, aux places de stages à proximité de Nandy est disponible ici.

• Accéder au service de permis à points

Service-public.fr

Portail de l'administration française : fiches pratiques, annuaire international des sites publics, centre de renseignement, lettre hebdomadaire d'information.

• • Urbanisme
    Déclaration préalable - Les Formulaires - Permis de construire

• • Logement
    Location immobilière - Urbanisme - Achat d'un logement...

• • Services en ligne et formulaires
    De nombreux services et formulaires sont repertoriés ici...

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    J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager ...

• • Papiers - Citoyenneté
    État-civil, Passeport, Élections...

• • Associations
    Pour en savoir plus. Guide juridique et fiscal du mécénat ...